Avocat en droit des affaires — Montréal, Québec
Achat et vente d'entreprise au Québec
Vendre votre entreprise ou en acheter une est souvent la décision d'affaires la plus importante d'une carrière. Pivot vous accompagne de la lettre d'intention jusqu'à la clôture, avec des conseils juridiques précis et une compréhension réelle des enjeux d'affaires.
Pourquoi Pivot
Une firme centrée sur la transaction
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La transaction au cœur de la pratique.
L'achat et la vente d'entreprise ne sont pas un service parmi d'autres : c'est ce que nous faisons tous les jours.
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Le langage des affaires.
Nous parlons valeur, financement et risque, pas seulement clauses. Notre rôle est de faire avancer la transaction, pas de la ralentir.
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Un interlocuteur du début à la fin.
La personne qui négocie votre lettre d'intention est celle qui mène votre clôture. Aucune information ne se perd en chemin.
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La technologie au service de l'efficacité.
Moins de délais, moins de tâches répétitives : la technologie fait avancer votre transaction plus vite.
Volet 1Achat et vente d'entreprise
Achat et vente d'entreprise : deux façons de vous accompagner
Vendre votre entreprise ou en acheter une est souvent la décision d'affaires la plus importante d'une carrière. Selon l'étape où vous en êtes, Pivot prend en charge l'ensemble du processus ou uniquement le volet juridique.
Accompagnement complet
De la préparation de la vente jusqu'à la clôture
Vous pensez vendre, mais vous n'avez pas encore d'acheteur. Pivot prépare l'entreprise, la présente aux bons acheteurs, gère les offres et mène ensuite toute la transaction juridique. Un seul interlocuteur du premier jour à la clôture, sans information perdue entre les étapes.
Préparation et recherche d'acheteurs
- Diagnostic de préparation et pistes d'amélioration avant la mise en vente
- Valeur indicative, avec des évaluateurs agréés au besoin
- Document de présentation confidentiel pour les acheteurs
- Recherche et qualification d'acheteurs, sous entente de confidentialité
- Gestion des offres et négociation des conditions d'affaires
Accompagnement juridique
- Lettre d'intention
- Vérification diligente
- Convention d'achat et conventions accessoires
- Clôture et suivi après la clôture
- Solde de prix de vente, earn-out et garanties de paiement
Accompagnement juridique
Vous avez déjà trouvé votre acheteur ou votre entreprise
Les parties se sont trouvées, seules ou avec un intermédiaire. Pivot structure, négocie et documente la transaction pour protéger votre prix, limiter vos risques et la mener jusqu'à la clôture.
Vous vendez
- Choix de la structure : vente d'actions ou d'actifs, avec vos fiscalistes
- Lettre d'intention et convention d'achat
- Préparation à la vérification diligente
- Limitation des déclarations, garanties et indemnités
- Solde de prix de vente, earn-out et garanties de paiement
Vous achetez
- Lettre d'intention et exclusivité
- Vérification diligente juridique et rapport des risques
- Convention d'achat d'actions ou d'actifs
- Mécanismes de prix : ajustement du fonds de roulement, retenue
- Financement et conventions accessoires (non-concurrence, emploi, bail)
Ce qui est inclus
Aussi : entrée d'un investisseur, sortie d'un associé, achat d'une division ou d'une ligne d'affaires.
Volet 1Relève et rachat par les employés
Relève d'entreprise : transférer à ceux qui la connaissent
Une entreprise transférée à un enfant, à un gestionnaire ou à un groupe d'employés reste une transaction, avec un prix, un financement et des risques. Elle soulève aussi des questions propres : équité entre les enfants, transition graduelle du pouvoir, revenu du cédant après la vente, règles fiscales applicables aux transferts familiaux. Pivot structure ces transferts pour qu'ils tiennent la route sur les plans juridique, fiscal et humain.
- Structure : vente directe, gel successoral, société de portefeuille de l'acheteur
- Financement : solde de prix de vente, prêt bancaire, prise de participation graduelle
- Convention entre actionnaires adaptée à la transition
- Coordination avec les fiscalistes, les évaluateurs et les prêteurs
Pour qui
Nous accompagnons
- Les propriétaires-dirigeants qui pensent vendre : préparer l'entreprise, obtenir le meilleur prix net et sortir dans de bonnes conditions.
- Les repreneurs et les acheteurs : acquérir une première entreprise ou croître par acquisition, en connaissant les risques avant de signer.
- Les familles en affaires : transférer l'entreprise à la génération suivante de façon ordonnée et équitable.
- Les gestionnaires et employés clés : racheter l'entreprise qu'ils connaissent déjà.
- Les investisseurs : entrer au capital d'une PME ou en sortir, avec une gouvernance claire.
Volet 2Droit des affaires
Une entreprise bien structurée se vend mieux
Une structure claire, une convention entre actionnaires à jour et des contrats solides font gagner du temps et de la valeur le jour de la transaction. Pivot accompagne aussi les PME au quotidien, y compris comme service juridique externe pour celles qui n'ont pas de conseiller juridique à l'interne.
Corporatif
- Incorporation
- Convention entre actionnaires
- Régime d'options
- Gouvernance
- Réorganisations corporatives
- Achat et vente d'entreprises
Commercial
- Contrats commerciaux : clients, fournisseurs, services
- Partenariats et ententes d'affaires
- Immobilier commercial : baux commerciaux, négociation
- Financement et sûretés
- Différends commerciaux
Fiscalité
- Réorganisations corporatives
- Structure fiscale des transactions d'achat-vente
- Transfert et relève d'entreprises
- Dividendes et structures de capital-actions
Aussi : service juridique externe à temps partagé.
Notre façon de travailler
Une transaction, étape par étape
- Première discussion : vos objectifs, votre calendrier, les enjeux principaux.
- Structure et lettre d'intention : prix, structure, conditions essentielles, exclusivité.
- Vérification diligente : collecte ou revue de l'information, rapport des enjeux.
- Convention d'achat : rédaction, négociation, conventions accessoires.
- Clôture : documents de clôture, signatures, paiement du prix.
- Après la clôture : ajustements de prix, solde de prix, suivi des engagements.
Des honoraires prévisibles
Une transaction se découpe en étapes. Pour chacune, vous recevez une estimation ou un forfait avant que le travail commence, avec les hypothèses sur lesquelles il repose. La première discussion sur votre projet est sans frais.
Un réseau de professionnels
Des transactions sans frontières
De plus en plus de PME québécoises sont achetées par des entreprises de l'extérieur, ou en achètent à leur tour. Pivot accompagne ces transactions en français et en anglais, fait le pont entre la pratique québécoise et les attentes d'acheteurs canadiens, américains ou européens, et travaille avec les conseillers de l'autre partie.
Le bon expert au bon moment
Une transaction mobilise plusieurs disciplines. Pivot travaille avec un réseau établi de comptables, fiscalistes, évaluateurs d'entreprise, prêteurs et avocats d'autres domaines (travail, immobilier, propriété intellectuelle). Vous gardez un seul interlocuteur, et chaque question est confiée à la bonne personne.
- Évaluateurs d'entreprise
- Avocats d'autres domaines
- Comptables
- Fiscalistes
- Conseillers de l'autre partie
- Prêteurs
À propos
James-C. Tremblay, avocat et MBA
Après des débuts au sein de cabinets reconnus au Québec et à l'international en droit des affaires, j'ai choisi de faire évoluer ma pratique de façon à me rapprocher progressivement des entrepreneurs et de leurs réalités quotidiennes, avec l'envie d'offrir un accompagnement juridique plus directement lié à leurs décisions et à leurs objectifs d'affaires. Pivot représente pour moi l'aboutissement de cette démarche : une façon de me placer pleinement dans la perspective de l'entrepreneur.
Cette proximité avec les entrepreneurs a naturellement orienté ma pratique vers l'accompagnement transactionnel et stratégique, où le droit devient un véritable outil au service de la croissance et du développement de l'entreprise.
Membre du Barreau du Québec, je pratique en français et en anglais, au service d'une clientèle basée au Québec dont les transactions impliquent parfois des parties ailleurs au Canada, aux États-Unis ou en Europe.
« Vendre ou acheter une entreprise est une décision personnelle avant d'être juridique. Je commence par comprendre ce qui compte pour vous. »
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur l'achat et la vente d'entreprise
Vaut-il mieux vendre des actions ou des actifs?
Le vendeur préfère souvent vendre ses actions : l'opération est plus simple et peut donner accès à des avantages fiscaux. L'acheteur préfère souvent acheter des actifs : il choisit ce qu'il acquiert et laisse derrière lui les passifs du passé. Le bon choix dépend de l'entreprise, de la fiscalité des deux parties et du prix ; il se négocie.
Combien de temps dure une transaction?
Pour une PME, comptez habituellement de trois à six mois entre la lettre d'intention et la clôture. Le financement, les consentements de tiers et la qualité de l'information disponible font varier ce délai.
À quel moment faire appel à un avocat?
Avant de signer la lettre d'intention. C'est là que se fixent le prix, la structure et les grandes conditions ; les renégocier ensuite coûte plus cher.
La lettre d'intention m'engage-t-elle?
En général, elle n'oblige pas à conclure la transaction, mais certaines clauses lient les parties dès la signature : confidentialité, exclusivité, frais. Une lettre trop complète peut aussi être interprétée comme une entente ferme.
Qu'est-ce que la vérification diligente?
C'est l'examen de l'entreprise par l'acheteur avant la clôture : contrats, employés, litiges, propriété intellectuelle, conformité, fiscalité, finances. Un vendeur bien préparé réduit les délais et les renégociations.
Le prix doit-il être payé en entier à la clôture?
Pas nécessairement. Une partie peut être payée plus tard (solde de prix de vente), retenue en garantie ou liée aux résultats futurs de l'entreprise (earn-out). Ces mécanismes facilitent le financement de l'acheteur, mais exigent des protections pour le vendeur.
Comment préserver la confidentialité de la vente?
Par une entente de confidentialité signée avant toute communication d'information, une divulgation par étapes et un accès contrôlé aux documents. Employés et clients sont informés au moment choisi par le vendeur.
Qu'arrive-t-il aux employés?
Dans une vente d'actions, l'employeur ne change pas. Dans une vente d'actifs, la loi québécoise prévoit en principe la continuité des contrats de travail avec l'acheteur. Dans les deux cas, la transition des employés clés se planifie.
Puis-je réduire l'impôt sur la vente?
Souvent, oui : la vente d'actions admissibles peut donner droit à l'exonération cumulative des gains en capital, à certaines conditions. La planification doit commencer tôt, idéalement avant la mise en vente, avec votre fiscaliste.
Accompagnez-vous des parties hors Québec?
Oui, en français et en anglais, avec des parties ailleurs au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Contact
Vous pensez vendre ou acheter une entreprise?
Une première discussion, sans frais, permet de comprendre votre projet et d'établir les prochaines étapes. Tout ce que vous nous confiez demeure confidentiel.
- jtremblay@pivotlegal.co
- 418 590-1269
- Montréal · Partout au Québec